San Juan fait avancer un projet de loi qui vise un objectif précis : faire en sorte que les sociétés minières et leurs fournisseurs créent véritablement de la valeur locale.
Bien que le texte intégral ne soit pas encore connu, certains points clés ont été mis en évidence :
✅ Établissement et imposition effective. Les entreprises doivent être établies (domicile légal et fiscal) et payer leurs impôts dans la province. Les domiciles « fictifs » seraient exclus.
✅ Plans de développement local. Nouvelle définition du terme « fournisseur local » dans la loi. Les exploitants miniers doivent présenter des plans annuels visant à renforcer leur réseau de fournisseurs de San Juan. Ces plans feront l'objet d'un audit.
✅ Préférence concurrentielle. Les entreprises locales seraient prioritaires. On utilise les termes « fournisseurs de San Juan » et « fournisseurs de la première couronne » (Iglesia, Calingasta, Jáchal, Ullum).
✅ Valeur ajoutée. La priorité sera accordée à ceux qui apportent une valeur ajoutée. Le facteur déterminant pour bénéficier des avantages du régime sera la valeur ajoutée générée au sein de la province.
✅ Qu'en est-il des prestataires de services ? Il s'agit d'un secteur très sollicité par les opérateurs. On ne sait pas encore clairement ce que prévoira le projet de loi.
📊 Si l'on examine les autres provinces, la tendance est claire :
La province de Salta dispose de sa propre législation : elle impose notamment le recours à des partenaires locaux.
Santa Cruz a récemment adopté une nouvelle législation : celle-ci met notamment l'accent sur la résidence effective de ses travailleurs et des entreprises qui exercent leurs activités sur le territoire depuis au moins trois ans.
San Juan suit la même voie : une nouvelle définition conceptuelle et la priorité accordée aux fournisseurs locaux, à la compétitivité, aux contrôles, ainsi que l'objectif de mettre en avant la création d'un véritable développement.
Mon point de vue est simple : 👉 La compétitivité n'est plus une option. 👉 Il faut optimiser les dépenses et mettre en place des processus rentables pour rester compétitif. 👉 Et les entreprises qui ne parviennent pas à rendre compte de leur impact local seront laissées pour compte.
Il ne s'agit pas seulement de se conformer à la loi. Il s'agit d'anticiper la nouvelle norme dans le secteur minier.
